Politique de confidentalité
PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
ASP GROUP s.r.o.
Numéro d’identification: 26320509
Siège social: Letkov, Staroplzenecka 290, ZIP 326 00, Czech Republic
Enregistrée au Registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Pilsen, section C, entrée 13271
Numéro de téléphone: +420 378 21 21 21
E-mail: info@aspgroup.cz
(ci-après dénommée le « Responsable du traitement »)
Le Responsable du traitement informe par la présente les Personnes concernées des principes de traitement des données personnelles ainsi que de certains droits des Personnes concernées découlant de la législation en vigueur. Nous demandons aux Personnes concernées de lire attentivement ces principes de traitement des données personnelles, car ils établissent la base sur laquelle nous traiterons les données personnelles que vous, en tant que Personne concernée, nous fournissez. Ces principes présentent un résumé des processus les plus importants appliqués par le Responsable du traitement pour protéger les données personnelles. Si vous avez des questions concernant le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable du traitement via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
Dispositions préliminaires
La société ASP GROUP s.r.o., numéro d'identification 26320509, ayant son siège social à Letkov, Staroplzenecká 290, Code postal 326 00, République tchèque, enregistrée au Registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Pilsen, section C, entrée 13271, est le Responsable du traitement des données personnelles au sens des dispositions de l'article 4, paragraphe 7 du règlement (UE) 2016/679, émis par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (ci-après dénommé « RGPD »).
Le Responsable du traitement des données personnelles est tenu de protéger et de respecter les droits des Personnes concernées à la vie privée, car il considère la protection de la vie privée et des données personnelles comme son obligation prioritaire. Le Responsable déclare qu'il traite les données personnelles uniquement conformément à la législation en vigueur.
Ces principes constituent un document généralement applicable auquel le Responsable s'engage à se conformer en matière de protection et de traitement des données personnelles des personnes physiques, telles que la Personne concernée, telles qu'obtenues par le Responsable dans le cadre d'une négociation de contrat, de la conclusion possible d'un contrat ou en relation avec tout consentement libre de la Personne concernée au traitement de ses données personnelles.
Principes de traitement des données personnelles
Selon l'article 5 du RGPD, le Responsable du traitement est responsable du maintien des principes suivants lors du traitement des données personnelles:
- légalité – l'obligation d'établir un fondement juridique pour chaque traitement de données personnelles,
- précision et transparence – l'obligation pour le Responsable de garantir le maximum d'information possible à la Personne concernée concernant ses données personnelles, notamment par une communication transparente et une ouverture envers la Personne concernée. Cela inclut l'obligation d'utiliser un langage simple et de fournir des informations claires, compréhensibles et précises lors de la communication avec la Personne concernée concernant ses données personnelles,
- limitation des finalités – le Responsable est tenu de traiter les données personnelles uniquement pour des finalités spécifiques, clairement énoncées et légitimes,
- minimisation des données – le Responsable est obligé de ne traiter que les données personnelles nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement et uniquement dans la mesure nécessaire
- exactitude – l'obligation de ne traiter que des données personnelles actuelles et exactes, et de supprimer ou corriger immédiatement les données inexactes,
- limitation de la conservation – l'obligation de conserver les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement,
- intégrité et confidentialité – l'obligation de traiter les données de manière à garantir leur sécurité et à prévenir tout traitement illégal ou non autorisé, ainsi que tout dommage, destruction ou perte
et doit être en mesure de prouver le respect de ces principes.
Droits des personnes concernées concernant la protection des données personnelles
La Personne concernée a le droit, à tout moment, de contacter le Responsable du traitement pour obtenir des informations concernant l'état de traitement de ses données personnelles.
La Personne concernée a le droit, à tout moment, de contacter le Responsable du traitement pour exercer les droits suivants:
- droit d'accès aux données personnelles et droit de demander confirmation au Responsable concernant le traitement de ses données personnelles, ainsi que le droit d'obtenir une copie de ces données traitées,
- droit de rectification, si la Personne concernée estime que ses données personnelles, telles qu'elles sont conservées par le Responsable, sont inexactes, ainsi que le droit d'ajouter des informations à des données personnelles incomplètes,
- droit à l'effacement (“droit à l'oubli”) des données personnelles sans délai excessif, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, si la Personne concernée retire son consentement au traitement de ses données personnelles et qu'il n'existe aucune autre raison légale pour ce traitement, ou si les données personnelles sont traitées de manière illégale,
- droit de limiter le traitement dans le cas où la Personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, et ce pendant la durée nécessaire au Responsable pour vérifier l'exactitude des données personnelles ; dans le cas où le traitement est illégal et que la Personne concernée rejette l'effacement de ces données, lorsque le Responsable n'a plus besoin des données personnelles pour le traitement, mais que la personne concernée les requiert pour identifier, exécuter ou défendre ses droits légaux (par exemple, en relation avec la défense de ses droits devant un tribunal), ou si la Personne concernée dépose une plainte concernant le traitement, sans qu'il soit clair si l'intérêt légitime du Responsable l'emporte sur les intérêts légitimes de la Personne concernée,
- droit à la portabilité des données si la Personne concernée fait une demande au Responsable pour obtenir les données la concernant, fournies par elle, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
- droit d'opposition au traitement des données personnelles, y compris le profilage, que le Responsable effectue en raison d'un intérêt légitime. Si la Personne concernée s'oppose au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct, ces données ne seront plus traitées à cette fin,
- droit de retirer son consentement dans le cas où la Personne concernée a donné son consentement au traitement de données personnelles pour des finalités nécessitant ce consentement. La Personne concernée a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le Responsable rappelle qu'en cas de retrait de consentement, les données traitées avant ce retrait ont été traitées légalement,
- droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en l'occurrence l'Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), dont le siège est situé à Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, République tchèque, si la Personne concernée estime que les règles de protection des données personnelles ont été enfreintes d'une manière ou d'une autre lors du traitement.
Sur demande, déposée conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Responsable fournira à la Personne concernée, sans délai, des informations concernant les mesures prises, dans tous les cas dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. Le Responsable informera la Personne concernée de tout tel prolongement dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, avec les raisons de ce prolongement. Si la Personne concernée soumet sa demande sous forme électronique, les informations seront également fournies sous forme électronique, si possible, sauf si la Personne concernée demande le contraire.
Traitement des données personnelles
Le Responsable déclare que, lors du traitement des données personnelles des Personnes concernées, il ne traitera que les données nécessaires pour remplir l'objectif du contrat ainsi que pour protéger les intérêts et revendications légitimes du Responsable.
Le Responsable souligne que, en plus du traitement des données personnelles sur la base du consentement libre de la Personne concernée, il a également le droit de traiter des données personnelles sans le consentement de la Personne concernée dans les cas stipulés par la loi (par exemple, afin de remplir des obligations découlant de contrats conclus ; de répondre aux exigences posées par des réglementations légales spécifiques ; d'assurer la protection des droits et intérêts protégés par la loi ; d'accomplir une tâche effectuée dans l'intérêt public ; également dans la mesure nécessaire en raison des intérêts légitimes du Responsable pour prévenir la fraude ou les dommages aux systèmes informatiques et de communication électronique).
Le Responsable collecte et traite des données sur la base du consentement libre de la Personne concernée ou, dans la mesure nécessaire, de ces données obtenues par le Responsable en relation avec des négociations contractuelles et avec la possible conclusion d'un contrat ou sur la base d'un autre titre légal.
Le Responsable traite les données personnelles dans la mesure nécessaire à l'objet d'une relation contractuelle donnée ou d'un autre titre légal, ainsi que dans la mesure convenue avec la Personne concernée, notamment pour évaluer la satisfaction des clients, améliorer les services, envoyer des offres de produits et de services, ainsi que des annonces commerciales et des newsletters.
Les données personnelles sont collectées, stockées et utilisées pour une durée nécessaire ; cependant, au minimum pour la durée de la relation contractuelle ou d'un autre titre légal ; pour une période pendant laquelle des revendications découlant d'un contrat peuvent s'appliquer à l'organe d'administration publique respectif ; pour une période nécessaire à la protection des droits et revendications du Responsable ; ou pour une période stipulée au Responsable par la réglementation légale ; ou jusqu'au retrait du consentement, si les données sont fournies sur la base du consentement de la Personne concernée et que l'obligation de traiter des données personnelles n'est pas stipulée au Responsable par une réglementation légale. Les données sont principalement traitées en relation avec des transactions commerciales et pour le service client, des informations concernant des nouveautés, des produits et des services, l'envoi d'annonces commerciales et la réception d'avis des Personnes concernées ; tout cela pour améliorer le service client, ainsi que pour respecter les obligations légales ou contractuelles du Responsable.
Le Responsable ne partage pas les données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas établis par ces Principes. Le Responsable a le droit de partager les données personnelles des Personnes concernées avec des tiers à des fins d'information concernant les produits et services uniquement après avoir reçu le consentement de la Personne concernée ou si cela est requis ou permis par la loi. Le Responsable est également en droit de partager les données personnelles de la Personne concernée avec des tiers pour prévenir des actes criminels ou réduire des risques possibles, si cela est requis par la loi, ou si le Responsable considère cela approprié pour protéger ses intérêts légitimes, ses droits ou sa propriété, ainsi que celle de tiers.
Le Responsable collecte, stocke et traite les données personnelles de manière sécurisée afin de maintenir leur confidentialité et d'empêcher l'accès de parties non autorisées aux données. Le Responsable traite et stocke les données personnelles sous forme documentaire dans une salle verrouillée, accessible uniquement aux employés autorisés du Responsable qui sont tenus à la confidentialité. Les données personnelles sous forme électronique sont traitées, stockées et protégées par des mots de passe et des pare-feux. Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement de la Personne concernée ou sur des intérêts légitimes et des objectifs du Responsable, les données personnelles peuvent être partagées avec des collaborateurs et des fournisseurs externes, notamment un cabinet d'avocats externe, une société de comptabilité externe ou un support informatique externe. Les entités collaborant avec le Responsable sont soigneusement sélectionnées sur la base de garanties assurant la protection technique et organisationnelle des données personnelles partagées.
Les données personnelles sont archivées conformément aux délais réglementaires. Le Responsable établit des règles internes strictes qui vérifient la légalité de la conservation des données personnelles, veillant à ce que les données personnelles ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire. Le Responsable est tenu de supprimer les données personnelles respectives à l'expiration d'une raison légale pour leur conservation.
Dispositions finales
Ces Principes sont en vigueur depuis le 25 mai 2018 et sont émis pour une durée indéterminée.
Le Responsable est en droit de modifier ces Principes à tout moment, sans le consentement de la Personne concernée. Une version actuelle de ces Principes est toujours disponible à la consultation durant les heures d'ouverture au siège du Responsable.